Le Conseil de Participation


1. Définition.

Le Conseil de Participation est une instance de concertation au sein de l’école, il est instauré par le décret missions de 1997.

Il est obligatoirement créé dans chaque établissement et se réunit au moins deux fois par an.

Le Conseil de participation a un pouvoir consultatif et des obligations dans l’exercice de ses missions.


2. Composition :

Le Conseil de Participation comprend :

2.1. Des membres de droit :

- La Direction.

- Trois représentants du Pouvoir Organisateur.

2.2. Des membres élus :

- Trois représentants du personnel enseignant, élus pour un mandat de quatre ans.

- Trois représentants des parents d’élèves, élus pour un mandat de deux ans.

2.3. Des membres représentant l'environnement social, culturel et économique de l'établissement.

3. Missions :

3.1. Le projet d’établissement :

Il définit l’ensemble des choix pédagogiques et des actions concrètes particulières que l’équipe éducative de l’établissement entend mettre en oeuvre, en collaboration avec des acteurs et des partenaires susmentionnés, afin de réaliser les projets éducatifs et pédagogiques du pouvoir organisateur. Le projet se fonde notamment sur des propositions remises par les délégués du pouvoir organisateur.

Dans ce cadre, le Conseil de participation doit :

- Débattre du Projet d’établissement, l’amender, le compléter.

- Evaluer périodiquement sa mise en oeuvre.

- Proposer des adaptations au projet au moins tous les 3 ans.

Exemples des thématiques incluses dans le projet d’établissement et pouvant être abordées par le Conseil :

- Débattre du partenariat école-familles ou de bien-être

- Considérer la durée, la portée pédagogique et les impacts des travaux à domicile

- Promouvoir une alimentation saine à l’école

- Soutenir des projets relatifs à la prévention de la violence à l’école

- Aborder les projets d’intégration des élèves à besoins spécifiques.

3.2. Remettre un avis sur le rapport d’activités.

3.3. Mener une réflexion globale sur les frais réclamés.

Concrètement, tous les partenaires de l’école, parents compris, peuvent s’exprimer sur des points précis comme: L’aménagement des horaires et des rythmes scolaires, les frais scolaires admissibles, le soutien aux élèves en difficulté, les échanges avec les partenaires extérieurs, l’éducation aux médias, à la santé, à l’environnement, etc.

4. Conclusions.

Le Conseil de Participation s’inscrit dans un véritable partenariat constructif école-familles. En effet, il est la seule instance de concertation, le seul lieu où se rencontre et s’exprime tous les acteurs et partenaires de la communauté éducative : pouvoir organisateur, direction, équipe éducative et pédagogique, parents, associations en lien avec l’école.

Le Conseil de participation n’est pas le lieu idéal où les revendications et les attentes individuelles de chacune de ses composantes trouvent à s’exprimer. Il s’agit surtout d’un lieu d’échanges, de consultation et de réflexion, qui porte sur la vie quotidienne à l’école dans toutes ses dimensions.

C’est aussi un lieu de construction de projets dans des domaines divers comme l’éducation au respect de l’environnement, l’immersion linguistique, l’hygiène alimentaire, la citoyenneté, les activités sportives ou culturelles…

Il s’agit d’un véritable outil à utiliser pour améliorer la vie scolaire.